Fin de vie : la Conférence citoyenne favorable au suicide assisté
Publié le Par Antoine Sauvêtre
La Conférence de citoyens s’est dite favorable au suicide assisté et à une exception d’euthanasie. François Hollande avait promis une loi sur le thème de la fin de vie durant la campagne présidentielle.
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avait constitué un groupe de travail de 18 personnes, sélectionnées par l’institut de sondages Ifop, qui « reflète au mieux la diversité de la population française » et « illustre la variété des points de vue. » La Conférence citoyenne s’est réunie durant quatre week-ends à huis-clos, rencontrant psychologues, médecins, juristes, présidents d’associations ou familles ayant accompagnés un(e) proche en fin de vie. Jean Leonetti, député UMP auteur du rapport qui a abouti à la loi de 2005, interdisant l’euthanasie mais autorisant les médecins à arrêter ou suspendre les traitements inutiles, était également auditionné. Tout comme le sénateur PS, Gaëtan Gorce.
Suicide assistéJugeant le sujet trop complexe et les situations trop diverses, les 18 citoyens ne se sont pas prononcés sur l’autorisation de « l’euthanasie active » - fait pour un tiers de mettre fin à la vie d’une personne à sa demande - mais préconisent d’accorder le droit au « suicide assisté. » Ce dernier désignant l’accomplissement de l’acte létal par la personne malade elle-même. « La possibilité de se suicider par assistance médicale comme l’aide au suicide constitue, à nos yeux, un droit légitime du patient en fin de vie ou souffrant d’une pathologie irréversible, reposant avant tout sur son consentement éclairé et sa pleine conscience », s’est justifiée la Conférence citoyenne.
Euthanasie exceptionnelle
Le professeur de médecine et ancien directeur du CCNE, Didier Sicard, avait remis un rapport au président de la République en décembre 2012. Il y rejetait l’idée d’autoriser l’euthanasie ou le suicide assisté, mais recommandait pour certains cas la possibilité d’accorder un geste médical « accélérant la survenue de la mort. » La Conférence citoyenne est allée plus loin. Selon elle, une exception d’euthanasie pourrait être envisagée, dans le cadre de situations inextricables. Elle préconise donc la mise en place d’une commission médicale ad hoc, à la demande des proches, qui déciderait d’accorder ou non le droit de mourir au patient.
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Dans son rapport (téléchargeable ici), elle décrit « un cadre légal – défini par la Loi Léonetti – insuffisamment clair et peu appliqué car laissant une part trop importante à l’interprétation du corps médical et excluant le patient comme l’ensemble des citoyens de ses implications. » De ce point de vue, elle rejoint l’avis de François Hollande qui souhaitait, durant la campagne présidentielle « compléter, améliorer la loi Léonetti. » A l’époque, le candidat s’était bien gardé d’utiliser le terme si controversé d’euthanasie.