Naufrage du Prestige : recours en cassation de l'Etat français
Publié le Par Roxane Bayle
L'ensemble des membres de l'équipage a été relaxé par la justice, le 13 novembre dernier, dans l'affaire du naufrage du Prestige, qui avait provoqué une importante marée noire, il y a 11 ans de cela. L'Etat français a décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision.
Souvenez-vous ! Il y a onze ans de cela, le pétrolier Prestige faisait naufrage au large des côtes françaises et espagnoles, qui ont subi une importante marée noire suite à une fuite du bateau.
Le jugement, qui a été rendu le 13 novembre dernier, relaxe l'ensemble des accusés, dont l'équipage du navire. Ils étaient accusés d'atteinte à l'environnement. Ce même tribunal a estimé qu'il n'y avait pas lieu de se prononcer sur la responsabilité civile des accusés. Or, cela prive la France de l'indemnisation du préjudice. Il faut savoir que le coût de cette marée noire est estimé à 109,7 millions d'euros rien que pour notre pays, dont 67,5 supportés par l'Etat.
Avec ce pourvoi en cassation, l'Etat français, par les voix de Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, et Christiane Taubira, ministre de la Justice, veut faire reconnaître l'existence d'une infraction pénale d'atteinte à l'environnement, en raison des actes commis par l'équipage et contester les décisions prises par le Tribunal de la Corogne concernant les responsabilités civiles.
Du côté espagnol, le Procureur général et le gouvernement ont décidé de faire la même démarche.