OGM : Hollande détrompe le Conseil d'Etat
Publié le Par Gaspar S.
Le président de la République a décidé de maintenir le moratoire sur le maïs MON810. La veille, le Conseil d'État, à l'écoute de Bruxelles, avait annulé l’interdiction de cultiver ce maïs de Monsanto, issu de l'agriculture OGM.
«Il y aura une prolongation du moratoire.» Sans ambages, François Hollande a confirmé l'interdiction de la culture du MON810 sur le sol national. Depuis la Dordogne, le président a donc ignoré la décision du Conseil d'État.
Le 1er août, le Conseil d'Etat avait invoqué le droit européen pour justifier sa décision. Dans un communiqué, l'institution avait expliqué : «Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du ministre de l’Agriculture du 16 mars 2012.»
Selon le Conseil d'Etat, «il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement».
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture avait nuancé la portée de la décision : «Le Conseil d’Etat n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s’appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas.»
Depuis les environs de Sarlat, François Hollande vient de confirmer les dires du ministre. «Pourquoi nous avons fait le moratoire sur les OGM ? Non pas parce que nous refusons le progrès, mais au nom du progrès. Nous ne pouvons pas accepter qu’un produit, un maïs, puisse avoir des conséquences défavorables sur les autres productions», a-t-il déclaré.
Pour mémoire : Le Conseil d'État annule l'interdiction de cultiver du MON810.