Les factures d'électricité 2009-2010 vont devoir être recalculées.
Publié le Par Jean-Charles Martin
Le Conseil d'état a annulé les tarifs réglementés de l'électricité pour la période août 2009-août 2010 suite à la plainte d'un syndicat intercommunal.
Le syndicat intercommunal le Sipperec a obtenu gain de cause devant le Conseil d'état avec l'annulation des tarifs réglementés de l'électricité sur la période août 2009-août 2010 et cela va obliger le Gouvernement Ayrault à prendre très vite un arrêté pour modifier rétroactivement ces tarifs.
"Les factures de tous les usagers pendant la période du 15 août 2009 au 13 août 2010 seront donc recalculées à partir de la nouvelle grille" indique le syndicat intercommunal. Cette décision du conseil d'état se fonde sur les critères de transparence et d'égalité, et, pour le Sipperec, la décision doit inciter l'exécutif à revoir totalement la grille tarifaire de l'électricité car "les raisons qui ont justifié l'annulation de la grille tarifaire appliquées d'août 2009 à août 2010 justifient de la même façon l'annulation des grilles définies en 2010, 2011 et 2012".
Plus précisément, le Conseil d'état a annulé ces tarifs en estimant que les tarifs dit bleus avaient été pris en méconnaissance du principe d'égalité du service public. Quant aux tarifs verts et jaunes, ils ont été jugés illégaux en raison d'un manque de transparence.