La chancellerie ne demandera pas de sanctions contre le juge Van Ruymbeke.
Publié le Par Jennifer Declémy
La chancellerie a décidé qu'elle ne demanderait pas de sanctions à l'encontre du juge Renaud Van Ruymbeke qui comparait pour son action en marge de l'affaire Clearstream.
Les services judiciaires de la chancellerie ne requierent pas de sanctions contre le juge Renaud Van Ruymbeke qui comparait actuellement en audience disciplinaire pour son action en marge de l'affaire Clearstream. En 2007, la chancellerie avait requis une sanction, mais la majorité politique au pouvoir était différente, et les relations entre Nicolas Sarkozy et le juge d'instruction étaient tendues.
Les faits reprochés au juge datent de 2004 quand il enquêtait sur des soupçons de rétrocommission dans la vente de frégates à Taïwan. Il a alors rencontré l'ancien patron d'Eads, Jean-Louis Gergorin qui était en réalité "le corbeau" de l'affaire Clearstream. Nicolas Sarkozy avait alors dénoncé l'alliance entre cet homme et un juge et une procédure disciplinaire a alors été lancé contre Van Ruymbeke et le CSM avait reporté le jugement jusqu'à ce que l'affaire soit définitivement jugée.