La justice annule le plan social de Conforama

Le tribunal de grande instance de Meaux a décidé d'annuler le plan de sauvegarde de l'emploi de Conforama, qui concernait 288 personnes au service après-vente du groupe. Le tribunal avait été saisi en référé par le comité central d'entreprise.

 

Le tribunal a motivé sa décision par le fait que le plan était "insuffisant ce qui le rend de facto nul" selon l'avocate du CEE pour qui "cette décision impose à l'employeur, s'il souhaite maintenir son projet de restructuration, de recommencer la procédure de consultation de toutes les institutions, dont le CCE et le CHST". Le plan social de Conforama prévoit, outre la suppression de 288 emplois, la fermeture de sept centres de service après-vente.