La Cour de cassation confirme la condamnation de Total.
Publié le Par Jennifer Declémy
La cour de cassation a confirmé aujourd'hui la condamnation de Total pour le naufrage du cargo pétrolier Erika. Un jugement très attendu par les associations écologistes.
La cour de cassation a validé aujourd'hui toutes les condamnations dans l'affaire du naufrage d'Erika prononcées pour la marée noire qui s'est répandue sur les côtes françaises il y a à peu près treize ans. Les victimes attendaient avec anxiété ce jugement.
Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait condamné Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et les gestionnaire Antonio Pollara pour pollution et les parties civiles avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts dont 13 millions au titre de préjudice écologique. Les condamnés s'étaient alors pourvus en cassation et au printemps dernier, l'avocat général près de la cour de cassation avait suscité un scandale en recommandant "une cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué", c'est à dire une annulation pure et simple du jugement.