Hadopi : un internaute condamné.
Publié le Par Jennifer Declémy
La première condamnation d'un internaute pour téléchargement illégal a eu lieu ce matin.
Un homme a été condamné ce matin par le tribunal de police de Belfort pour avoir téléchargé illégalement de la musique, à une amende de 150 euros. Il devient le premier internaute à être condamné dans le cadre de cette procédure qui se référe aux règles de l'Hadopi.
L'internaute a été condamné parce que sa ligne internet a été utilisée pour télécharger des morceaux de musique alors qu'il avait fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de l'autorité. Il encourait 1 500 euros d'amende. Selon les règles d'Hadopi, les internautes doivent protéger leur connexion internet de manière à empêcher que autrui puisse télécharger par ce biais.