Mediator : la Cour de cassation se prononcera vendredi sur la QPC de Servier
Publié le Par Julie Catroux
La Cour de cassation décidera vendredi si elle transmet ou non au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense des laboratoires Servier.
La Cour de cassation a trois jours à partir d’aujourd’hui pour décider si elle transmet ou non au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). En soulevant cette QPC, Jacques Servier espérait faire annuler l’une des procédures qui le visait. Déjà reconduit, le procès du Médiator qui a coûté la vie d’au moins 500 personnes pourrait être à nouveau retarder si la QPC est acceptée.
Cependant il y a peu de chance que la Cour de cassation « accepte la QPC et la transmette au Conseil constitutionnel. Ce rejet permettrait de « fixer de nouvelles dates au procès, lors d’une audience de procédure le 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Nanterre ». Jacques Servier justifie sa requête par le fait qu’il serait poursuivi pour des faits identiques dans le cadre de deux procédures différentes.