Justice : un militant débouté contre Brice Hortefeux.
Publié le Par Jennifer Declémy
L'ancien ministre de l'intérieur Brice Hortefeux a vu la plainte déposée contre lui par un président d'association déboutée par la cour d'appel de Paris.
La plainte du président d'une association de soutien aux sans-papiers contre Brice Hortefeux a été déboutée par les juges de la cour d'appel de Paris ce matin. Ce dernier réclamait 300 000 euros de dédommagement en raison de propos tenus par l'ancien ministre en 2008, mais avait déjà été rejeté en première instance. Les juges ont confirmé ce premier jugement en affirmant ce matin que "l'ancien ministre n'a commis aucune faute de nature à engager la responsabilité de l'état".
Les faits en question remontent au 04 août 2008, lorsque Brice Hortefeux avait dénoncé dans un communiqué de presse les propos attribués audit président de l'association de défense des sans-papiers, expliquant que "je n'accepte pas que l'un des membres de ce groupuscule, Mr Rodolphe Nettier, puisse impunément déclarer, dans les colonnes d'un quotidien, que notre mot d'ordre c'est de brûler les centres".
Or, Mr Nettier avait démenti avoir tenu de tels propos alors que le Parisien lui les confirme. Il réclamait donc le dédommagement pour ce communiqué de presse, d'un montant de 300 000 euros.