Accueil |  Qui sommes-nous |  Contact


L'état français attaqué en justice pour ses contrôles au faciès

Publié le  Par Jennifer Declémy

Crédit image © AFP/Jean-Philippe Ksiazek


C'est une initiative inédite que celle menée actuellement par l'ONG Open Society : le ministère de l'intérieur et l'Etat français sont assignés aujourd'hui pour contrôle au faciès.

C'est une réalité tristement connue, mais dont on ne parle jamais ou presque. Le contrôle au faciès est aujourd'hui une réalité en France, même s'il reste difficile à prouver tant la part de subjectivité y est forte. Pourtant, suite à l'impulsion de l'ONG anglaise Open Society, tout un groupe de personnes, s'estimant discriminées et victimes d'un contrôle au faciès, assignent l'Etat français en justice.

L'ONG en question a bel et bien l'intention "de dénoncer une pratique institutionnelle, et non cibler les actes particuliers de tel policier ou tel ministre de l'intérieur", et c'est donc un groupes d'hommes, âgés de 16 à 47 ans, et avec tous le même point commun d'être un représentant d'une minorité, qui assignent l'Etat en justice. Et plus précisément, les avocats vont appuyer leur argumentaire non pas sur la légalité des contrôles, mais sur le caractère discriminatoire desdits contrôles.

"Sur le plan judiciaire, la plupart des contrôlés n'ont pas eu de suite" argue la défense qui insiste beaucoup sur "la violation de la dignité" que ces "contrôles (...) avec palpations et propos blessants de la part des policiers" ont suscité. Et les témoignages récoltés sont en effet accablants, avec notamment certains avouant "être contrôlés au moins dix fois par mois".

Le ministre de l'intérieur n'a pas souhaité s'exprimer sur ce sujet, répétant toute sa confiance en la justice et les forces de l'ordre, mais la Direction générale de la police nationale avait déjà avoué qu'en la matière, les forces de police n'étaient pas parfaites, même si elles essayaient de s'améliorer.