Loi sur le squat : des peines aggravées
Publié le Par Fabrice Bluszez
Squatter une maison ou un local commercial ou industriel ne sera plus sans risque. Désormais, il pourrait en coûter 3 ans de prison et 45.000 € d'amende.
La proposition de loi a été portée par Guillaume Kasbarian, député élu en Eure-et-Loir. L'Assemblée nationale l'a adoptée en prmière lecture par 40 voix contre 13. Elle doit encore être votée au Sénat. La loi créera un délit : "occupation sans droit ni titre". Le squat pourra être puni s'il concerne des maisons, appartements vides ou meublés mais aussi des locaux "à usage économique".
Ce qui a été le plus critiqué, c'est un changement de procédure pour les locataires titulaires d'un bail mais en difficulté sur le paiement des loyers. Une clause de "résiliation de plein droit" pourra être ajoutée dans le contrat de bail, facilitant ainsi la procédure pour le propriétaire, note BFMTV.
Un "campement" de Droit au logement avait été installé près de l'Assemblée pour suivre la discussion du texte, très critiqué à gauche. Ce que relève 20Minutes. La notion de trêve hivernale est maintenue. Le propriétaire sera désormais dispensé d'effectuer les travaux d'entretien (c'était le cas avant).