Passe sanitaire : le oui mais du Conseil constitutionnel
Publié le Par Fabrice Bluszez
Le passe sanitaire sera élargi le lundi 9 août aux cafés, restaurants, foires, salons, voyages longue distance... Après examen du projet de loi, le Conseil constitutionnel a dit oui mais a refusé l'isolement obligatoire et la rupture anticipée d'un CDD.
Le Conseil constitutionnel, ce sont : François Pillet, Alain Juppé, Jacques Mézard, Michel Pinault et (au premier rang sur la photo) Dominique Lottin, Claire Bazy-Malaurie, Laurent Fabius (président), Nicole Maestracci, Corinne Luquiens. Saisis du projet de loi sur l'extension du passe sanitaire et l'obligation de vaccin pour le personnel soignant, ils ont statué sur sa conformité aux principes de la Constitution. Un communiqué explique la décision.
Le passe sanitaire (certification de vaccination complète ou test PCR de moins de 48heures ou test positif après rétablissement) déja demandé dans les établissements publics ou privés accueillant plus de 50 personnes sera étendu aux cafés, restaurants, foires, salons et moyens de transport de longue durée (TGV, avion). Pour les centres commerciaux, un seuil sera établi par les préfets. Dans les hôpitaux, son absence ne saurait être un obstacle aux soins.
Le personnel soignant des établissements de santé et maisons de retraite, approchant des personnes à risque, devra obligatoirement être vacciné. La date limite est au 15 octobre.
Les entreprises pourront suspendre - sans salaire- le contrat de travail d'une personne non vaccinée... Qu'elle soit en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). En revanche, on ne pourra pas rompre un CDD pour ce motif.
L'isolement obligatoire des personnes déclarées positives au covid19 a été refusé par le Conseil constitutionnel.
Il y a eu ce jeudi un appel à manifester, à 20 heures, contre la décision du Conseil constitutionnel. Environ 200 manifestants à Paris, selon SudOuest. Des images de la manif parisienne sur Twitter...
Manifestation en cours à #Paris en direction du #ConseilConstitutionel alors que celui-ci vient de valider la généralisation du #PassSanitaire et une grande partie du projet de loi du gouvernement. (@Marco_cgr) #Manifs7aout pic.twitter.com/DJp1EUG3Bs
— Anonyme Citoyen (@AnonymeCitoyen) August 5, 2021