Prostitution : la pénalisation des clients supprimée de la proposition de loi par le Sénat

Votée par l’Assemblée nationale fin novembre 2013, la proposition de loi de « lutte contre le système prostitutionnel » a été examinée par les sénateurs. Ces derniers ont notamment décidé de supprimer la pénalisation des clients de prostituée par une amende de 1 500 lors de l’examen à huis clos du texte, par 16 voix contre 12 favorables et 2 abstentions. C’est la sénatrice Esther Benbassa ((Europe Ecologie-Les Verts) qui a annoncé sur Twitter cette nouvelle, avant que le rapport de la commission spéciale ait été adopté.

Mais cette suppression n’est pas définitive, car la poursuite du parcours parlementaire du texte pourrait modifier la donne.  « Après un tel vote, il ne sera pas inscrit à l'ordre du jour au Sénat », prédit toutefois Mme Benbassa. La pénalisation des clients est soutenue notamment par la ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, et la ministre de la justice, Christiane Taubira, n’a elle pas caché ses interrogations lors de son audition par les sénateurs le 2 juillet dernier, avant qu’elle appelle à « ne pas céder sur les principes ».

Cette décision du Sénat est un coup dur pour l’auteure de la proposition de loi, la députée PS de l’Essonne Maud Olivier, qui avait dû remplacer au moment de déposer son texte la prison avec sursis pour les clients par cette amende de 1 500 euros. Dans un communiqué, elle appelle les parlementaires et le gouvernement à « rétablir » ce qui constitue l’un des « piliers » de la proposition de loi, et réclame ainsi son inscription à l’ordre du jour. Les partisans de la pénalisation estiment que dissuader les clients de prostituée est indispensable pour combattre la prostitution, mais aussi le proxénétisme et la traite des êtres humains qui lui sont associés. Elle permet d’affirmer une opposition à la « marchandisation du corps humain ».

La proposition de loi prévoit aussi la suppression du délit de racolage afin d’inverser la charge pénale pesant sur les prostituées. Ses opposants estiment que la mesure risque d’avoir des effets néfastes : déplacements des personnes prostituées vers des lieux encore plus éloignés et donc plus exposées au danger, une hausse du recours aux intermédiaires, des exigences accrues des clients encouragés par la baisse de la demande à réclamer des rapports sans préservatif. Certains de ces effets sont d’ores et déjà décrits par des prostituées, de nombreux clients pensant que la mesure est déjà en application.

Toutes ces raisons ont été mises en avant le sénateur PS Jean-Pierre Godefroy qui présidait la commission spéciale, ainsi que ses collègues dans leur amendement. Ils ont ainsi ajouté des motifs juridiques.  « Cette disposition pose un problème de cohérence car on ne pourra pas concilier juridiquement le fait que la prostitution soit autorisée en France, ajouté à l'absence de sanction de tout racolage, avec la pénalisation des clients », écrivent-ils dans leur texte de présentation. D’après eux, les moyens mis en place pour verbaliser les clients « pourraient être autrement mieux employés » s'ils étaient affectés à la lutte contre le proxénétisme et la traite.