Le gouvernement veut renforcer les lois antiterroristes
Publié le Par Raphaël Didio
Bernard Cazeneuve, le ministre de l’intérieur, doit présenter mercredi 9 juillet en conseil des ministres un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ».
Face à la menace djihadiste, le gouvernement a décidé d’alourdir son système antiterroriste. Mercredi, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve doit ainsi présenter en conseil des ministres un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Un texte qui doit être examiné avant la fin juillet par les députés de la commission des lois. « Le texte vise à répondre à l'évolution de la menace en intensité, car le creuset syrien alimente une menace sans commune mesure avec ce qu'on a connu, par le nombre, par la façon d'agir diffuse et par la prégnance du numérique », explique-t-on au Monde du côté du ministère de l'intérieur. 800 Français et résident français seraient ainsi en Syrie, en seraient revenus ou souhaiteraient y aller, dont 300 au combat, d’après des informations du ministère.
Création d'une interdiction administrative de sortie du territoire
L’une des mesures du projet de loi a notamment pour objectif d’empêcher les départs de Français qui souhaiteraient partir combattre en Syrie. Le ministère de l’intérieur pourra alors interdire la sortie du territoire à un citoyen pour lequel il a « des raisons de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger (…) dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ». Ce sont 200 personnes qui pourraient être concernées. Mais plusieurs obstacles peuvent ainsi apparaître, comme celle de prouver, avant même le départ, que la personne sera danger au retour, mais aussi de quelle manière il sera possible de contrôler le déplacement de ressortissants français au sein même de l’espace Schengen.
Création de la notion d'« entreprise individuelle terroriste »
Dans ce projet de loi, l’article 5 crée la notion d’« entreprise individuelle terroriste ». Par extension, la peur du « loup solitaire », que personne n’a jamais rencontré, inquiète. Il faudra pour les enquêter savoir matérialiser l’intention d’un seul homme. Une nouveauté qui permet à l’arsenal antiterroriste français de se développer dans la condamnation préventive. L’article a donc soigné l’article au maximum, avec un champ d’infraction limité.
Blocage administratif des sites effectuant l'apologie du terrorisme
Les sites incitant à commettre des actes terroristes ou en faisant l’apologie pourront être bloqués sans décision d’un juge grâce à l’article 6 du projet de loi. Cette mesure s’inspire des dispositions prévues pour les sites pédopornographiques mais qui ne fait pour le moment pas l’unanimité. En effet, son efficacité est pour le moment techniquement discutable et ses détracteurs estiment qu’elle peut être une entrave à la liberté d’expression.
Pénalisation de l'apologie du terrorisme
La loi sur la presse de 1881, encadrant la liberté d’expression en France, réprime l’apologie du terrorisme comme les crimes de guerre. Le texte permettrait de sortir de son périmètre ce délit afin de l’inclure dans un nouvel article du code pénal, donnant davantage de pouvoirs aux enquêteurs, avec des sanctions renforcées.
Un délit de piratage « en bande organisée »
Enfin, l’article 12 du texte modifie la loi réprimant « l'accès frauduleux à un système de données automatisées », soit les piratages et tentatives de piratage. Ces faits pourront désormais être considérés comme commis « en bande organisée », mettant à la disposition des enquêteurs l’ensemble des moyens de la lutte contre le crime organisé.