Covoiturage : Uber inquiété par la justice
Publié le Par Roxane Bayle
Le service de la répression des fraudes a annoncé avoir saisi le parquet de Paris à l'encontre d'Uber, le service américain de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) pour "pratiques commerciales trompeuses".
Uber est dans le viseur du service de répression des fraudes (DGCCRF) : celui-ci a annoncé avoir saisi le procureur de la République à Paris, qui devrait engager des poursuites contre cette plateforme de réservation en ligne de VTC pour "pratiques commerciales trompeuses".
En cause pour le DGCCRF : le nouveau service de covoiturage sur Paris, lancé par Uber, et qui a fait l'objet d'une enquête ouverte le 7 février dernier, pour "vérifier la conformité de la règlementation" en vigueur. Ce service propose aux particuliers de s'improviser chauffeur privé, contre une rémunération de 4 euros par trajet et de 35 centimes par minute ou de 80 centimes par kilomètre. Les conditions sont d'avoir au minimum 21 ans, le permis de conduire depuis 3 ans et un casier judiciaire vierge.
"L'enquête a confirmé l'existence de services se présentant comme du covoiturage mais ne répondant pas à ces caractéristiques" selon le même service. La loi stipule en effet que le covoiturage, s'il est bien légal, ne doit pas être pratiqué "dans un but lucratif.
Cette affaire sort au lendemain de la remise du rapport par Thomas Thévenoud, député socialiste, sur les taxis et les VTC : le document préconise notamment un contrôle plus strict des sociétés de VTC.
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