Philippe Courroye a pris ses fonctions à la cour d'appel de Paris.
Publié le Par Jennifer Declémy
L'ancien procureur de Nanterre a pris ses fonctions à la cour d'appel de Paris hier, après sa mutation forcée décidée par la chancellerie et validée par le CSM.
Philippe Courroye est entré dans ses fonctions d'avocat général à la cour d'appel de Paris hier. Il a été affecté aux "assises extérieures" (Bobigny, Créteil, Melun, Evry et Auxerre). Depuis l'annonce de sa mutation par la chancellerie, l'ancien procureur de Nanterre ne cesse de dénoncer une "sanction déguisée".
"Comme les autres avocats généraux du service criminel affecté aux assises extérieures, il pourra être amené à contribuer au service des assises de Paris en tant que de besoin" précise la cour d'appel. Philippe Courroye a contesté sa mutation devant le Conseil d'état mais la haute juridiction administrative a rejeté, le 12 septembre, sa demande de référé, et doit statuer dans plusieurs mois sur le décret officialisant son départ du parquet de Nanterre.