La justice refuse de suspendre le plan social de PSA.
Publié le Par Jennifer Declémy
Le tribunal de grande instance de Paris a jugé aujourd'hui que le plan social de PSA ne pouvait pas être suspendu pour vice de forme.
La requête judiciaire de la CGT de Faurecia a été rejetée par le TGI de Paris qui refuse de suspendre le plan social de PSA annoncé cet été, qui prévoit la suppression de 8 000 postes et la fermeture du site d'Aulnay, pour vice de forme, comme le demandait pourtant le syndicat.
La CGT reprochait à la direction de l'entreprise de ne pas avoir respecté ses obligations d'information à l'égard des instances de représentation du personnel en lui présentant son plan de restructuration. Cependant, le tribunal estime que "on ne peut conclure à l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant d'une absence d'information-consultation des instances représentatives du personnel (...) les arguments relatifs à la régularité de la procédure suivie devant le comité d'entreprise européen de PSA n'ont pas lieu d'être examinés".