La Ville de Paris condamnée pour « abus de contrats aidés »
Publié le Par Julie Catroux
La Ville de Paris a été condamnée à embaucher en contrat indéterminé des personnels employés en contrat aidé ou à leur verser des indemnités de licenciement.
Depuis le 28 mars et ce jusqu’à vendredi dernier, la Ville de Paris a été condamnée à onze reprises à embaucher en contrat à durée indéterminée des salariés employés abusivement en contrat aidé, ou à leur verser des indemnités de licenciement.
En effet, la durée maximale des contrats aidés est de 24 mois ou de 60 mois pour les plus de 50 ans bénéficiant d'une allocation et les handicapés, or, 235 personnes employées par la Ville avaient dépassé cette durée légale. Ces contrats "ont permis à la mairie d'embaucher des personnels au salaire minimum, en bénéficiant d'une subvention équivalente à plus de 50% du coût salarial", a expliqué Alain Derrien, responsable juridique CGT des cadres et techniciens des services publics parisiens.
"L'idée du contrat aidé est louable. Sauf que dans les faits la Ville a beaucoup tiré sur la corde. Certaines personnes en contrat aidé sont là depuis plus de dix ans. Dans une période de rigueur où toutes les directions doivent rendre des postes, les contrats aidés permettent d'employer des personnes sur des emplois de fonctionnaire hors poste budgétaire", a-t-il poursuivi.
Devant les prud'hommes, les salariés de la Ville de Paris dont « les contrats étaient en cours ont obtenus un CDI, et ceux dont les contrats s'étaient achevés ont reçu une indemnité de licenciement de 12.000 à 15.000 euros » .