Comprendre le procès DSK : comparaison des systèmes judiciaires en France et aux Etats-Unis
Publié le Par Florie Valsot
Les systèmes pénaux n’étant pas les mêmes en France et aux Etats-Unis, des explications peuvent être nécessaires pour comprendre le déroulement de l’affaire.
La procédure accusatoire et la procédure inquisitoire sont deux modèles principaux de procédure pénale.
En effet, dans la procédure accusatoire, la justice est publique, orale et contradictoire. Le juge entend et est arbitre des parties avant de prendre une décision. Le jury, composé de personnes neutres et non professionnels, rend le verdict. C’est l’accusateur qui déclenche les poursuites lancées contre le prévenu et qui doit apporter les preuves de ladite accusation.
Tandis que la procédure inquisitoire reste secrète, écrite et non contradictoire. Cette procédure est centrée sur les interrogatoires et la recherche de l’aveu dirigée par un juge professionnel (à la fois juge et procureur). La procédure pénale américaine s’inspire du modèle accusatoire, tandis que la procédure française s’inspire du modèle inquisitoire. Cette dernière a subi une évolution : la première phase relève du modèle inquisitoire (procès & enquête) et la seconde phase relève du modèle accusatoire (jugement, audiences publiques, débats oraux, échange contradictoire entre les parties (réquisitoires & plaidoiries)).
La procédure américaine
Au début de la procédure, un suspect, interpellé par la police, a le droit de garder le silence. Ses droits lui sont dictés par le policier. La police n’a pas le droit d’interroger la personne accusée, sauf si cette dernière y consent. Une fois l’enquête de la police terminée, elle doit remettre son rapport à l’avocat de la ville ou du comté. Ce dernier est un élu et donc l’incite à convaincre l’avocat de la défense (pour des raisons électorales). Lorsqu’il décide de la complétude de l’enquête (éléments suffisants), le suspect pourra être amené à comparaître devant un juge. De son côté, l’avocat de la défense peut engager des enquêteurs privés pour apporter d’autres éléments au moment du procès.
L’audience se déroule de la façon suivante : des témoins sont appelés à la barre, chaque partie apporte ses preuves. A la fin, le juge résume ce qu’il s’est dit au jury (composé de 12 personnes). C’est ce dernier qui va délibérer en secret et déclarera à l’unanimité l’accusé coupable ou non de ses actes. Et c’est le juge qui fixe la peine appropriée au verdict.
La mise en détention, est valable pour les individus dangereux. Au quel cas, les suspects restent libres jusqu’au procès.
Plaider coupable favorise la diminution de peine. On appelle « plea bargaining » le fait de marchander entre l’accusation et la défense. L’accusation peut obtenir des aveux en échange d’une diminution de peine.
La procédure française
En France, lorsqu’un un individu est interpellé par la police, cette dernière va chercher à obtenir des aveux pendant la garde à vue. La pression psychologique peut parfois devenir insupportable, ce qui peut aussi engendrer de faux aveux. Cependant, ses aveux doivent être entendus. Le commissaire de police les note par écrits et fait signer l’interrogatoire par le suspect lorsqu’il est en accord avec sa déposition.
Le juge d’instruction vérifie les éléments de l’enquête effectuée au préalable par la police. Si besoin est, il peut demander des précisions ou des vérifications. Il fera appel à des experts afin d’être éclairer. Il doit donner suite aux demandes que le parquet ou la défense lui ont formulées pour élucider certaines difficultés de l’affaire. Enfin, le juge enverra le dossier devant la juridiction de jugement ou prononcera un non lieu si les charges encourues sont insuffisantes. Il est avant tout à la recherche de la vérité.
En attendant, le suspect reste en détention (dans la plupart des cas). L’audience est publique. L’affrontement entre procureur et avocat s’effectue sous la forme de plaidoyers successifs.
En France, la procédure est très longue mais la phase du jugement est rapide puisque une grande partie a été faite au préalable. Tandis qu’aux Etats-Unis, le procès dure longtemps parce que c’est pendant l’audience publique que se fait l’instruction.
(Source : batistat.com)
La fonction pénale du procureur en France et aux Etats-Unis
Aux Etats-Unis comme en France, le procureur a pour but de sanctionner les infractions (répression des actes commis par les individus contraires au droit pénal) en vue d’assurer une protection, une sécurité de la société.
En France
Le procureur est un magistrat formé à l’Ecole Nationale de la Magistrature et nommé par le Président de la République. Il représente uniquement les intérêts de la société. Si la victime souhaite réparation de son dommage, elle doit se constituer partie civile ou bien intenter une action devant le tribunal civil.
Aux Etats-Unis
Le « prosecutor » est un avocat qui devient procureur en étant élu par les citoyens. Dans certains états, il n’existe pas de constitution de partie civile et le procureur représente uniquement les intérêts de la société. Avec l’aide d’un avocat, la victime peut décider de mener une action devant une juridiction civile (affaires dans lesquelles des intérêts privés sont en jeu) ce qui peut conduire à l’acquittement d’une personne devant une juridiction correctionnelle (pour des infractions reconnues comme étant moins graves) mais condamnée à payer, par exemple, des dommages et intérêts conséquents à la victime devant une juridiction civile.
(Source : avocatflorideblog.com)