Paris : Le futur Palais de Justice attaqué par ses avocats

 

L’association « La justice dans la Cité » a annoncé hier qu’elle a « régularisé le 13 avril 2012 un recours devant le tribunal administratif de Paris à l’encontre de la décision de signature du contrat de partenariat » public-privé signé entre l’Etat et le groupe Bouygues pour construire le nouveau Palais de Justice dans le XVIIème arrondissement.

Constituée en 2005, cette association qui a pour but « d’assurer la défense du maintien du Tribunal de grande instance de Paris dans l’île de la Cité » est présidée par Me Cyril Bourayne et représentée en justice par Me Gabriel Benesty qui déclare : « Nous dénonçons le coût injustifiable du projet, son inutilité, son illégalité, au regard des critère prévus par la loi pour les partenariats public-privé ».

La « requête sommaire » vise à faire « annuler la décision de signer le contrat de partenariat ayant pour objet la conception, la construction, le financement, l’entretien, la maintenance du futur palais de justice sur le périmètre de la ZAC Clichy-Batignolles ». L’association s’oppose à la décision de l’Etablissement public du Palais de Justice (EPPJP) de « retenir le contrat du partenariat comme support juridique de l’opération », le projet ne présentant « pas de caractère d’urgence » ni de « complexité particulière ».

Le ministre de la Justice, Michel Mercier avait déclaré en février que le coût de la construction était de 575 millions d’euros, que Bouygues « financera la construction du bâtiment et en assurera l’entretien et la maintenance pendant 27 ans » et en contrepartie « l’Etat lui versera un loyer pendant la durée du contrat » et, « passé cette échéance, il deviendra propriétaire de l'édifice ».

Mais l’association réfute les propos du ministre et affirme que « le contrat de partenariat représentera une charge déclarée à ce jour de 1,6 milliard ».