Vers la célébration des Pacs devant le maire ?
Publié le Par Paris Dépêches
Le Conseil de Paris a voté, mardi 20 octobre, en faveur d'un vœu du groupe communiste pour que les élus de la Capitale qui le souhaitent puissent célébrer les Pacs (Pacte civil de solidarité) en mairies d'arrondissements. Ian Brossat, président du groupe communiste, a défendu son vœu en rappelant que depuis la création du Pacs, il y a dix ans, près de 530 000 contrats ont été signés en France (81 650 ont été dissous). Sept élus UMP ont voté contre et sept pour, dont le maire du 1er arrondissement Jean-François Legaret et Pierre-Yves Bournazel, président du groupe UMP du 13ème arrondissement.
Ian Brossat : A Paris, dans la majorité des arrondissements, on a des cérémonies de Pacs organisées à la mairie, après la signature au tribunal d’instance. On offre ainsi la possibilité aux couples qui le souhaitent, d’avoir une célébration avec l’idée d’une dimension plus symbolique et plus forte qu’avec une simple signature. Pour l’instant, cette possibilité est proposée dans les 13 arrondissements de gauche et dans un arrondissement de droite, le 17ème. Il reste donc 6 arrondissements... Il y a un mois, Anne Hidalgo (PS), élue du 15ème et première adjointe au maire de Paris, a demandé à célébrer un Pacs dans son arrondissement. Le député-maire, Philippe Goujon (UMP), a refusé. Il y a une inégalité entre les couples parisiens.
Depuis quand ce sujet mobilise-t-il ?
Déjà au moment du vote du Pacs, les communistes demandaient à ce que celui-ci soit célébré en mairie d’arrondissement et non au tribunal d’instance. Depuis dix ans, l’idée fait son chemin. Et j’ai déposé ce vœu au Conseil de Paris mardi dernier. Par ailleurs, je demande aussi à ce que n’importe quel élu d’arrondissement, même s’il n’est pas adjoint, ait la possibilité de célébrer un Pacs dans sa mairie.
Comment s’est déroulé le vote de mardi ?
Le vœu a été voté très largement par toute la gauche. La droite elle, c'était frappant, était coupée en deux. La moitié des élus UMP ont voté en faveur du texte. C’est quand même important. La question qui se pose, c’est de savoir si les maires qui ont voté pour ce vœu, le respecteront… Je pense que oui. Et, je constate déjà qu’à la mairie du 17ème, la maire UMP a fini par célébrer des Pacs. Pour les autres arrondissements, on verra. J’ai plutôt le sentiment que les choses évoluent dans le bon sens.
Ils disent que ce n’est pas prévu par la loi. C’est juste. Mais en même temps, la loi ne l’interdit pas non plus. En réalité, je pense qu’il demeure toujours un peu de conservatisme. Mais bon, si on avait proposé ce vœu il y a 4 ans, la droite aurait voté contre, en bloc. Les choses avancent donc.
Propos recueillis par Corinne Binesti
Pacs en chiffres à Paris
Ce type d'union remporte un grand succès à Paris : près de 34 000 contrats signés en dix ans, soit le double de la moyenne nationale.
En 2008, 7 427 nouveaux Pacs parisiens ont été conclus pour 9 379 mariages.