Voies sur berge : la justice dit non à Anne Hidalgo
Publié le Par Fabrice Bluszez
La justice administrative a refusé les arrêtés d'Anne Hidalgo créant les voies dur berge piétonne. La municipalité va prendre un nouvel arrêté mais l'étude sur le premier fut insuffisante.
La maire de Paris avait, par un arrêté du 18 octobre 2016, décidé la fermeture à la circulation automobile de la voie Georges-Pompidou et la création de la promenade publique prévue par ce projet. Ce après une délibération le 26 septembre 2016 précédé d'une enquête publique réalisée sur le fondement d’une étude d’impact du projet. Voici ce qu'en a dit ce mercredi 21 février le tribunal administratif, saisi par plusieurs associations.
Étude d'impact insuffisante
« Le tribunal a estimé que cette étude d’impact comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet », indique la juridiction.
Délibération annulée
« Ces imprécisions avaient d’ailleurs été relevées par l’autorité environnementale dans son avis du 10 mai 2016 et la commission d’enquête publique avait émis un avis défavorable au projet le 8 août 2016, estimant ne pouvoir se prononcer sur l’intérêt général du projet... Le tribunal a, dès lors, considéré que le public n’avait pu apprécier les effets de la piétonnisation des voies sur berge au regard de son importance et de ses enjeux. Il a, par conséquent, annulé la délibération du 26 septembre 2016 adoptée sur le fondement d’une procédure irrégulière. »
Le Code de l'environnemnt ne le lui permettait pas
« L’annulation de cette délibération entraîne celle de l’arrêté du 18 octobre 2016 pris sur son fondement... En outre, le tribunal a relevé que l’arrêté du 18 octobre 2016 a été pris sur le fondement de l’article L. 2213-2 de ce code qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d’accès des voitures à une voie mais uniquement d’interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l’environnement. »
La maire de Paris a aussitôt annoncé qu'elle prendrait un nouvel arrêté et ferait appel de la décision du tribunal administratif.