Prostitution : la loi est passée

La loi sur la prostitution est parue au Journal officiel du jeudi 14 avril 2016. Elle s'appelle : "Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées".

Le volet accompagnement n'est pas anodin. Considérées comme victimes d'un système, et non plus comme "mauvaises femmes", les prostituées désirant en sortir seront assistées. Que dit la loi ?

 

Art. 611-1. - Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (note de la rédaction : 1 500 €).

 

En cas de récidive, ce sera 3750 €. Si la personne prostituée est « mineure » ou « présente une particulière vulnérabilité, apparente ou connue de son auteur, due à une maladie, à une infirmité, à un handicap ou à un état de grossesse », c'est beaucoup plus dur : trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

 

 

Paris, 8 avril 2016. Au bois de Boulogne, la prostitution continue avec ses rituels et ses habitué(e)s.

 

Le courant « abolitionniste » l'emporte donc malgré les manifestations, la dernière ayant eu lieu mardi 5 avril. Les prostituées voient leurs conditions de travail se compliquer. Elles le disent. L., sur la page Facebook du Syndicat des travailleurs sexuels :

« Une forme de complicité incroyable la nuit dernière avec un monsieur qui regardait les filles, trouvait que cette loi était sans sens, que c'est le chômage qui lui devrait être combattu, qu'il y a d'autres priorités... »

 

 

Internet, quasi incontrôlable

 

La prostitution dans la rue ne disparaîtra pas du jour au lendemain. On évalue à 30.000, sans doute 40.000 le nombre de pratiquant(e)s, occasionnels ou d'habitude. On s'attend à un déplacement vers les réseaux de contact sur Internet.

« Les gens tapinent partout : sur les petites annonces, les chats, dans la rue, dans les cafés... C'est incontrôlable », dit au Parisien une dame, F., travaillant dans une association de santé. Les fournisseurs d'accès seront tenus de surveiller, ce qui oblige à négocier l'échange par téléphone.

 

« Marisol Touraine a tout faux »

A propos du volet social de la loi, un rapport de la Haute Autorité de santé a été rendu public au lendemain de la promulgation. « Il n'y pas plus d'utilisation de drogues ou d'alcool chez les prostituées, pas plus de maladies sexuelles : 95 % des clients utilisent un préservatif et 75% lors de rapports oraux », relève dans ce dossier Thierry Schaffauser, lui-même « travailleur du sexe ».

« Marisol Touraine a tout faux », titre-t-il sa tribune dans Le Nouvel Obs. Il remarque dans le rapport une phrase sur les « conséquences potentielles négatives de politiques de pénalisation de l’activité prostitutionnelle ».