Les Balkany bientôt privés de leur moulin de Giverny
Publié le Par Fabrice Bluszez
Condamnés pour fraude fiscale, lIsabelle et Patrick Balkany, ex maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ont donné à leurs enfants le moulin qu'ils continuent à habiter. Mais la justice entend leur enlever ce droit "d'usufruit".
L'usufruit, c'est le droit de profiter d'un bien, d'en user pour en tirer profit, par exemple, louer ou habiter... Mais ce droit lui-même peut être retiré par la justice. Le moulin de Cossy, à Giverny (Eure) fait partie des acquisitions immobilières du couple, avec une villa aux Antilles et un ryad à Marrakech (Maroc). "Blanchiment de fraude fiscale", a dit la justice.
Depuis 1996, précise Le Parisien, le couple a donné la maison à ses enfants. C'est une donation-partage, comme un héritage mais leur vivant. Une astuce pour y vivre tranquilles. Mais la Cour d'appel avait retiré cet usufruit et la Cour de Cassation, saisie, n'y a rien trouvé à redire. Donc, à terme, les époux Balkany devront se reloger.