Les Balkany à la maison ou en prison : décision le 3
Publié le Par Fabrice Bluszez
La cour d'appel de Rouen a tenu une audience ce lundi 24 pour décider si Patrick et Isabelle Balkany, anciennement à la mairie de Levallois-Perret ((Hauts-de-Seine) reprendront leur bracelet électronique, chez eux à Giverny (Eure), ou iront en prison.
La réponse sera donnée solennellement le jeudi 3 février. Condamnés à 3 ans (elle) et 4 ans de prison dont un avec sursis (lui), ils avaient bénéficié d'un maintien à domicile eu égard à leur état de santé. Hélas, ils ont un peu dépassé les limites du contrôle du braceletsélectronique. Le 17 décembre, le juge d'application des peines s'est fâché et a révoqué la mesure. LeParisien explique...
... Chez eux, à Giverny (Eure), avec chacun un bracelet à la cheville et une permission de sortie de 14 heures à 18 heures. Ils pouvaient envisager de demander leur libération conditionnelle, concrètement le retrait du bracelet, au bout d’un an, donc en mars... Mais voilà, l’un et l’autre ont fait sonner le dispositif à des dizaines, voire une centaine, de reprises. Soit parce qu’ils étaient dehors, ou avant, ou après l’heure autorisée, soit parce qu’ils sont sortis du périmètre défini pour leur "détention à domicile".
Normalement, quand un condamné abuse du bracelet, le placement est révoqué et il retourne en prison. Les Balkany ont fait appel de cette décision de révocation. Retrouveront-ils le bracelet ou iront-ils en prison ? C'est assez délicat. Si la cour d'appel leur donne raison, cela veut dire qu'on peut abuser du bracelet sans le perdre (ou qu'ils ont été victimes de circonstances, de "pas de chance"). Si la cour d'appel leur donne tort, ils perdent le bracelet électronique et devraient retourner en prison... Ce qu'explique leur avocat dans LeFigaro...
« Si la chambre de l'application des peines confirme la décision du TAP d'Évreux, cela veut dire que le retrait de leur mesure d'aménagement est définitif et que le parquet mettra à exécution la peine qu'il leur reste à exécuter », a indiqué l'avocat. Il resterait alors « une possibilité juridique de pourvoi en cassation», mais celui-ci «n'est pas suspensif »...
Les Balkany ne sont pas -ou ne sont plus- un danger pour la république... Mais en période pré-électorale, tout est possible. L'affaire n'a pas empêché l'impayable Patrick de présenter ses voeux aux Levalloisiens, relayé par Isabelle...
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— Isabelle Balkany (@ibalkany) January 1, 2022