Grand Paris : les élus franciliens lancent les premiers travaux juridiques et fiscaux
Publié le Par Antoine Sauvêtre
Les 226 élus d’Ile-de-France concernés par la métropole du Grand Paris étaient réunis à la préfecture de région pour entamer les premières discussions. Ils vont devoir s’entendre sur les statuts juridiques des territoires et la fiscalité de la métropole. Le tout dans des délais très courts.
Il y a à peine un mois, le président du conseil général des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian, était prêt à abandonner le projet si les élus n’obtenaient pas de garanties sur le statut juridique et fiscal du Grand Paris. Rassurés par le premier ministre, les édiles franciliens étaient réunis mardi 8 juillet à la préfecture de région Ile-de-France dans le cadre d’une mission de préfiguration du Grand Paris. Au total, 226 élus de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont assisté à la toute première réunion
Un calendrier serré pour des travaux démentiels
Fiscalité, territoires, statut des fonctionnaires, diagnostic et projets métropolitains… Les sujets sur lesquels les édiles, de droite comme de gauche, vont devoir trancher relèvent des 12 travaux d’Hercule. Le tout dans un temps record. La création de la métropole du Grand Paris est prévue pour le 1er janvier 2016, les élus devront avoir achevé leurs travaux 6 mois avant. « Un calendrier court mais tenable » assure Daniel Guiraud, le président PS du syndicat mixte Paris Métropole.
Premier objectif de la mission de préfiguration : élaborer un nouveau statut pour les territoires de la région, dont le but est de rassembler des communes, comme c’est le cas actuellement avec les intercommunalités, tout en devenant des administrations déconcentrées du Grand Paris. Leur rapport sur ce sujet doit être rendu avant fin septembre pour que le gouvernement ajoute un amendement à la réforme territoriale, dont l’examen au Sénat est prévu le mois suivant.
La fiscalité cristallise les tensions
Deuxième mission : élaborer le « diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain ». Autrement dit, définir clairement son « intérêt métropolitain » avant d’en élire le ou la président(e) de la métropole en 2016. Mais le sujet qui devrait être le plus long, et surtout le plus discordant sera sas aucun doute celui de la fiscalité. La loi prévoit que la fiscalité économique remonte à la métropole, il faut désormais s’entendre « avec l’ensemble des communes membres » sur la redistribution et sur les conditions d’utilisation. Il est évident que le pacte financier et fiscal sera le projet le plus difficile à conclure.
Et Anne Hidalgo ne s’y trompe pas. Dans un communiqué, la maire de Paris a déjà prévenu que le débat devait s’ouvrir « sans tabou, sans qu’aucune question ne soit retenue ou écartée par principe ». Une façon de prendre les devants sur un éventuel retour de tensions entre élus. Les premiers travaux de la mission de préfiguration du Grand Paris seront de véritables tests pour déterminer à quel point les élus sont prêts à collaborer, malgré les différends politiques.