BNP Paribas : le traité de libre-échange menacé
Publié le Par Raphaël Didio
Les possibles sanctions records qu'encourt la BNP Paribas aux Etats-Unis font réfléchir le gouvernement sur ses possibilités pour réduire cette sanction. Le traité de libre-échange pourrait entrer dans la balance.
Le gouvernement français prend désormais en charge le dossier opposant la BNP Paribas aux Etats-Unis. Accusée par les autorités américaines d'avoir organisé des transactions avec des pays sous embargo que sont Cuba, l'Iran et le Soudan, la banque française encourt une amende record de 10 milliards de dollars (7,35 milliards d'euros). François Hollande a écrit une lettre à Barack Obama le 7 avril dernier, invitant les Américains à faire preuve de souplesse à l'égard de la BNP Paribas. Ce mercredi, le président de la République a insisté sur un "risque de déstabilisation" de la zone euro.
Du coup, l'exécutif français commence à prévoir quelques coups de poker, et compte mettre dans la balance les négociations en cours sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Michel Sapin, le ministre des finances, a reconnu au monde que ce différend "pourrait affecter les discussions en cours sur ce traité." Pour lui, si "l'intention n'est pas d'interférer dans le débat judiciaire", il estime primordial de "défendre la proportionnalité de la sanction par rapport à l'infraction commise". Il ajoute, en outre, que "l'intérêt général pourrait être atteint" en cas de "disproportion manifeste entre les faits reprochés et la sanction".
Le traité de libre-échange remis en question ?
Les Etats-Unis pourraient par ailleurs priver la banque d'une partie de ses capacités d'action pour l'avenir. Pour Michel Sapin, ce serait une décision anormale : "Autant il est légitime que la banque soit sanctionnée pour des faits passés, autant il nous paraîtrait anormal qu'elle le soit pour l'avenir". Reste que la BNP Paribas a bel et bien contourné les règles imposées par l'embargo américain en faisant usage du dollars sans en référer aux Etats-Unis. Si ces mêmes transactions avaient été le ministre des finances.
"Nous sommes la première économie du monde et pourtant, ce n'est pas le cas de l'euro". Il est ainsi "favorable au renforcement de l'euro comme monnaie de confiance dans les confiance dans les échanges internationaux" à partir du moment où "les Etats-Unis considère que les transactions dans leur monnaie peuvent avoir des conséquences judiciaires." Ainsi, il reconnaît que "cela pourrait affecter les discussions en cours sur le traité de libre-échange". Reste à connaître dans le détail les points du traité de libre-échange qui pourraient être mis en péril si la décision finale dans ce dossier ne contentent pas les deux parties.