Traité européen : François Hollande saisit le Conseil Constitutionnel
Publié le Par Jennifer Declémy
Le président de la République a saisi hier le Conseil Constitutionnel pour juger de la constitutionnalité du traité budgétaire européen à ratifier à l'automne prochain.
Le président Hollande a saisi hier le Conseil Constitutionnel afin de savoir si la ratification du traité budgétaire européen nécessite une révision de la constitution ou non. Ce "traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire" a été signé le 2 mars dernier et a été lancé sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.
Certains membres de la majorité socialiste comme la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann ont déjà exprimé leur opposition à ce texte. Les écologistes hésitent encore à le ratifier ou non tandis que le Front de Gauche refuse catégoriquement de ratifier le texte par voie parlementaire et exige la tenue d'un référendum. La droite en revanche est prête à voter le texte étant donné qu'aucune modification n'a été faite à ce traité par François Hollande.