Elections régionales et départementales : le vote aura lieu en décembre 2015
Publié le Par Antoine Sauvêtre
Les deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale ont été présentés en conseil des ministres. Le premier prévoit un report des élections régionales et départementales en décembre 2015.
« Le scrutin régional sera organisé en décembre 2015, en même temps que les élections des conseillers départementaux », annonçait le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, à la sortie du Conseil des ministres de ce mercredi. C’est ce qui ressort de l’un des deux projets de loi portant sur la délimitation des futures régions, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Les premiers conseils régionaux dans les régions fusionnées auront lieu le 4 janvier 2016.
A lire : Réforme territoriale : l'opposition s'élève contre un report des élections régionales et cantonales
Les textes détaillent également plusieurs mesures de mise en place de la réforme. Le nombre de conseillers régionaux dans les nouvelles régions notamment correspondra à l’addition des effectifs actuels, mais sera plafonné à 150 élus. De plus, le chef-lieu des nouvelles régions sera fixé provisoirement par décret simple après consultation des actuels conseils régionaux. Puis, après les élections de décembre, les conseils régionaux nouvellement élus seront donneront leur avis pour en désigner un autre ou conserver celui choisi par le gouvernement. Il sera ensuite fixé par décret en Conseil d’Etat.
Pour rappel, la réforme territoriale envisage de faire passer de 22 à 14 le nombre de régions en procédant à des regroupements de régions déjà existantes. Sept nouvelles régions ont été ainsi constituées, tandis que 7 restent inchangés – dont la Corse qui dispose d’un statut particulier.
Par ailleurs, les projets de loi déterminent le transfert de certaines compétences départementales aux régions : développement économique, aides aux entreprises, tourisme, aménagement et développement durable du territoire, transports (transports scolaires et voirie) et l’organisation des collèges.
Quant aux intercommunalités, elles devront désormais compter au minimum 20 000 habitants (contre 5 000 actuellement). Le préfet pourra créer, modifier le périmètre ou fusionner des intercommunalités après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale. La nouvelle carte de ces intercommunalités doit être arrêtée au 31 décembre 2016. Elles récupèrent par ailleurs quelques compétences jusqu’ici du ressort des communes : la promotion du tourisme par la création d’offices de tourisme, aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage…
Le rôle des départements, lui, est cantonné aux compétences de solidarité sociale et territoriale (fragilité sociale, développement social, accueil des jeunes enfants, autonomie des personnes…). Ils pourront toutefois apporter de l’aide aux Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour des projets de territoire et financer des opérations d’investissement en faveur d’entreprises dont les services répondent aux besoins de la population en milieu rural.