Impôts : le geste fiscal profite à 3,7 millions de ménages
Publié le Par Antoine Sauvêtre
En mai, Manuel Valls annonçait un coup de pouce fiscal dès cette année pour près de 3 millions de foyers les plus modestes. Lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative en conseil des ministres, le gouvernement a annoncé que 3,7 millions de ménages vont finalement en bénéficier.
Elle ne devait concerner « que » 3 millions de foyers. Finalement la réduction fiscale pour les ménages les plus modestes profitera à 3,7 millions d’entre eux dès cette année. C’est ce qu’a annoncé le gouvernement en marge de la présentation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) en conseil des ministres. Parmi les bénéficiaires, 1,9 million sortiront de l’impôt ou éviteront d’y entrer. Une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des plus modestes, mais qui pousse le gouvernement à réaliser de nouvelles économies.
Présentée entre la déroute de la gauche aux municipales et le scrutin européen, la réduction d’impôts portant sur les revenus de 2013 s’établit de manière forfaitaire. Pour un célibataire percevant 1,1 Smic, cela représente un gain de 350 euros sur l’année, et le double pour un couple, majoré en fonction du nombre de parts de quotient familial. Pour éviter que les ménages aux revenus situés juste au-dessus de la limite ne soient désavantagés, le dispositif a été étendu de manière dégressive. D’où ce chiffre de 3,7 millions de bénéficiaires.
Les députés grondent
Si la mesure est une bonne nouvelle pour les ménages, elle est accueillie difficilement par les députés car elle coûtera près d’1,1 milliard d’euros à l’Etat (contre 1 milliard annoncé). Soit autant de nouvelles économies à réaliser, qui viennent s’ajouter au 1,6 milliard d’économies supplémentaires prévues dans le premier PLFR du gouvernement Valls. Mercredi prochain, d’autres économies portant sur la protection sociale seront aussi présentées par Bercy dans le cadre du projet de loi de finance de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR). Autrement dit, ce sont près de 4 milliards d’euros qui viennent s’ajouter aux 15 milliards prévus dans la loi de finances pour ramener le déficit public à 3% (de 4,2% en 2013).
Or ces nouvelles économies, si elles déplaisent à l’opposition, n’enchantent pas non plus la majorité. Plusieurs élus socialistes ont dévoilé des contre-mesures. Selon eux, le retour à l’équilibre des comptes publics ne passe pas par une politique de l’offre, comme c’est le cas avec le Pacte de responsabilité (baisse des cotisations des entreprises pour les encourager à investir) mais par le « rallumage de la consommation, obtenu en portant le soutien au pouvoir d’achat des ménages à 16,5 milliards » (contre 5 actuellement). Ils réclament notamment des taux réduits de CSG « pour les classes moyennes et populaires », pour permettre d’étendre la hausse du pouvoir d’achat. Les débats à l’Assemblée nationale s’annoncent d’ores et déjà houleux.