Le maïs OGM définitivement interdit sur le territoire national

La France fait de la résistance. Malgré l’autorisation du maïs transgénique MON810 et celle probable du TC 1507 par l’Union européenne, le Parlement a voté l’interdiction de toute culture de maïs OGM en France. Les sénateurs socialistes, écologistes, communistes et RDSE ont voté pour la proposition de loi du député PS Bruno Le Roux, déjà adoptée par l’Assemblée nationale. L’UMP et la majorité des centristes s’y sont opposés.
 

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Contre-pied de l’UE

Ce vote fait entrer dans la loi l’article unique de la proposition de loi qui stipule que « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national ». Le texte prend donc le contre-pied de l’autorisation par l’Union européenne de la culture du maïs transgénique MON 810 et dont le renouvellement est en cours d’examen. Bruxelles devrait également bientôt autoriser le maïs TC 1507 malgré l’opposition d’une majorité des pays membres, insuffisante pour atteindre la majorité qualifiée.
 

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Conseil d’Etat

Plusieurs arrêtés avaient déjà été pris par le gouvernement pour interdire la culture d’OGM en France mais le Conseil d’Etat les avait annulés, à deux reprises en 2008 et 2012. En mars, le gouvernement prenait dans l’urgence un nouvel arrêté, attaqué ensuite par deux agriculteurs pro-OGM. Mais quelques heures avant le vote au Sénat, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’annulation, confirmant ainsi l’arrêté gouvernemental. Selon le droit européen, les Etats de l’UE ont bien la possibilité d’interdire sur leur territoire un OGM autorisé par Bruxelles.