Affaire Bettencourt : la justice conserve les agendas de Nicolas Sarkozy
Publié le Par Antoine Sauvêtre
La Cour de cassation à jugé irrecevable le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans l’affaire Bettencourt. La justice peut donc les conserver. Reste à savoir s’ils pourront être utilisés, notamment dans d’autres affaires.
Nicolas Sarkozy ne récupérera pas ses agendas. Ce mardi 11 mars, la Cour de cassation a refusé de statuer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ces documents dans l’affaire Bettencourt, puisque l’ancien président de la République a bénéficié d’un non-lieu dans ce dossier.
Utilisation ?Par ce pourvoi, les avocats de Nicolas Sarkozy entendaient annuler la saisie et la conservation des copies des agendas. La Cour de cassation devait alors se prononcer sur une possible utilisation ou, au contraire, s’ils devaient être considérés comme insaisissables et inviolables. « Cette question reste aujourd’hui intranchée », jugeait l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi. « Pour l’instant nous ne savons pas, du fait de l’absence de réponse de la chambre criminelle, si ces agendas sont susceptibles d’être utilisés par la justice », a-t-il ajouté. Quoi qu’il en soit les agendas restent donc entre les mains de la justice.
Trois dossiers
L’enjeu est pourtant de taille, puisque ces écrits, qui s’étendent sur la période 2007-2011, sont susceptibles d’intéresser les juges dans trois dossiers différents. Outre l’affaire Bettencourt, ils figurent dans la procédure sur la vente de la société Adidas et dont l’arbitrage a bénéficié, en 2008, à Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais. En effet, l’homme d’affaires s’est rendu à plusieurs reprises à l’Elysée, quelques mois avant l’arbitrage en question.
Autre dossier : les accusations de financement de la campagne de l’UMP en 2007 par le Libye de Mouammar Kadhafi. Les juges chargés d’enquêter sur cette affaire pourraient être intéressés par la consultation de l’emploi du temps de l’ancien président de la République. C’est d’ailleurs dans le cadre de cette affaire que Nicolas Sarkozy et son avocat Me Thierry Herzog ont été mis sur écoute téléphonique. L’une de leurs conversations ayant entraîné l’ouverture d’une information judiciaire pour « violation du secret de l’instruction » et « trafic d’influence » auprès du magistrat Gilbert Azibert dans l’affaire… Bettencourt.