Présidentielle : la taxe sur les transactions financières se précise
Publié le Par Jennifer Declémy
Annoncée lors des voeux par le Président de la République, la taxe sur les transactions financières devrait être présentée mercredi au Conseil des Ministres.
L'affaire est maintenant officielle. Après l'avoir fait miroiter pendant des mois, la taxe sur les transactions financières chère au coeur de Nicolas Sarkozy devrait être adoptée prochainement par les parlementaires. Une première mouture va en effet être déposée mercredi durant le Conseil des ministres, et sera intégré au projet de loi de finances rectificatif.
Le texte qui sera présenté prévoit une taxe concernant les achats d'action, s'appliquant dès que "le titre est émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros". Le taux retenu serait à priori de 0,1% mais les obligations d'états et d'entreprises en seraient exclues. Les contrats d'échange sur défaut devraient eux être taxés à hauteur de 0,01% du "montant notionnel du contrat".
Si les ONG saluent cette initiative, elles trouvent le seuil choisi encore trop bas pour avoir un réel impact et s'inquiètent de l'objectif de cette taxe qui, si elle devait d'abord servir au financement du développement, pourrait plutôt s'attaquer à la réduction du déficit.