Le projet de loi contre le cumul des mandats définitivement adopté
Publié le Par Roxane Bayle
Les deux projets de loi interdisant le cumul des mandats ont été définitivement adoptés, en quatrième lecture, par l'Assemblée Nationale, ce mercredi 22 janvier.
C'est l'Assemblée Nationale qui aura eu le dernier mot. Ce mercredi après-midi, les députés ont voté les deux projets de loi sur le non-cumul des mandats.
Si le premier sera effectif dès 2017, et interdira le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur, il devra passer devant le Conseil constitutionnel, comme toutes les lois organiques. Le deuxième projet de loi, qui concerne les parlementaires européens, sera effectif en 2019.
Les sénateurs ont tenté, par différents amendements, de maintenir le cumul pour eux-mêmes. Mais ces mêmes amendements ont été supprimés par les députés, qui ont donc voté le texte d'origine.
58% des députés et des sénateurs cumulaient deux mandats en 2012, sans compter la fonction de conseiller municipal, selon France TV Info.