Taxe à 75 % : Le Sénat rejette la création de la taxe sur les hauts revenus
Publié le Par Antoine Sauvêtre
Les sénateurs ont exclu l’article concernant la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations inscrit dans le projet de loi de finances 2014. Le texte doit encore être débattu à l’Assemblée Nationale.
La taxe à 75% a beau être populaire auprès de l’opinion publique, elle ne satisfait pas les sénateurs. Ils ont rejeté ce lundi le projet inscrit dans le projet de loi de finances 2014. Le PS et les radicaux de gauche ont voté pour, l’UMP et les centristes ont voté contre. Les communistes se sont abstenus. Pourtant les « antis » ont exposé des arguments différents.
Les députés auront le dernier mot
Pour Eric Bocquet, sénateur PCF, « les critères définis devraient être généralisés » car ils ne concernent « qu’un nombre extrêmement réduit de contribuables. » Selon lui, la taxe exceptionnelle ne va pas assez loin même si « l’intention est sans doute bonne. » Du côté de l’UMP, les sénateurs se sont réjouis du rejet au palais du Luxembourg. « Si vous êtes riches, vous payez l’impôt. Si vous êtes très riches, l’impôt sera payé par l’entreprise qui vous emploie. […] Les multinationales s’adapteront sans doute habilement à ces nouvelles contraintes, elles délocaliseront les salaires des plus hauts cadres » s’est justifié le sénateur Philippe Dallier. Pour Vincent Delahaye, de l’UDI-UC, si cet impôt est voté, « la fuite des capitaux et des cerveaux va s’accélérer. »
La mesure, promesse de campagne de François Hollande, n’est pas pour autant enterrée. L’Assemblée Nationale aura le dernier mot dans le processus législatif, et compte tenu de la majorité, la taxe devrait être votée même si elle ne fait pas l’unanimité auprès des élus. Le Conseil constitutionnel avait déjà rejetée la première version, la jugeant « confiscatoire. » La seconde a provoqué une polémique dans le monde du football. Les clubs ayant menacé de faire grève, avant de se rétracter.
Inclure l’AS Monaco« Mettre en place une disposition spécifique pour un seul club semble compliqué », avait déclaré Benoît Hamon. Pourtant, juste avant de rejeter la taxe, le Sénat avait adopté un amendement pour assujettir les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français. Comprendre : l’AS Monaco devra également payer. Le rapporteur général de l’article sur la taxe à 75% au Sénat, François Marc (PS), souhaitait ainsi « rétablir l’équité sportive entre les clubs de football français d’une part, et l’AS Monaco, d’autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n’est pas établie en France. » Un coup d’épée dans l’eau puisque cet amendement est automatiquement tombé après le vote supprimant l’article.