Le Sénat vote la publication du patrimoine des élus que l'Assemblée avait rejetée

En juin dernier, l'Assemblée nationale avait repoussé l'idée d'une publication du patrimoine des élus. Un peu plus d'un mois plus tard, les sénateurs se sont finalement prononcés pour ce dispositif qui pourrait être contenu dans la loi sur la transparence de la vie publique, réponse du gouvernement au séisme provoqué par la divulgation de l'existence du compte suisse de Jérôme Cahuzac.

 

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Par 168 voix pour et 155 contre, les sénateurs ont dit oui aux deux amendements proposés par le socialiste Jean-Pierre Sueur (PS) et par le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC). Ces amendements reprenaient un texte déposé en première lecture par 21 membres du groupe centristes de l'UDI-UC – dont certains membres avait ensuite viré leur cuti en se montrant hostile à leur propre amendement.

 

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Les deux projets de loi – qui sont un projet de loi organique concernant les parlementaires et un projet de loi ordinaire qui étend le dispositif aux ministres, présidents d'exécutifs locaux ou encore aux conseillers de l'Elysée et membres de cabinets ministériels – retourneront à l'Assemblée nationale dans la cadre de la navette. Les député auront ensuite le denier mot.

 

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Claude Bartolone, président de l'Assemblée national s'était montré hostile au projet de publication du patrimoine des élus au journal officiel. Selon ses vœux, les députés avaient rejeté cet aspect de loi. Ils avaient décidé d'un dispositif autorisant la consultation des déclarations de patrimoine en préfecture, mais interdisant leur publication sous peine d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende.