La loi sur le cumul des mandats examinée à l'automne par le Sénat
Publié le Par Gaspar S.
Après le vote du texte par les députés, il revient désormais aux sénateurs de se prononcer sur le non cumul des mandats locaux.
L'article 1er du texte défendu par Manuel Valls a été adopté par les députés, jeudi 4 juillet. 59 députés issus des groupes PS et vert, se sont prononcés pour. 35 députés, issus de l'UMP, de l'UDI et des radicaux de gauche s'y sont opposés. L'article dresse une liste de fonctions qui devraient être rendues incompatibles avec celle de parlementaire.
Sont concernés : les maires et adjoints, les présidents d'une intercommunalité, d'un conseil général – bientôt appelé conseil départemental – ou de «toute autre collectivité territoriale créée par la loi». Ce dispositif, qui figurait dans le programme de François Hollande, entrerait en vigueur en 2017 ; soit après les prochaines élections locales contrairement à ce que voulait faire voter le groupe EE-LV.
Le texte doit maintenant être examiné par les sénateurs qui sont a priori opposés à la loi. Mais l'Assemblée nationale aura le dernier mot puisque le texte reviendra au Palais Bourbon qui pourrait l'adopter à la majorité absolue des 577 députés. Cependant, cette adoption n'est pas si évidente puisque les députés radicaux de gauche et MRC, qui siègent avec la majorité, sont opposés au non cumul des mandats.
Durant les débats qui ont précédé le vote de jeudi, l'ambiance a parfois été tendue. Bruno Le Roux, président du groupe socialiste a notamment accusé Christian Jacob patron des députés UMP de se livrer à un «numéro minable». Le président du groupe UMP a, lui, estimé que Le Roux faisait du «cirque». Bruno Le Maire (UMP) s'est démarqué en défendant le texte gouvernemental. «Une promesse de campagne est une promesse de campagne», a-t-il argué.