Le texte sur le mariage homosexuel revient à l'Assemblée

Ce pourrait être la dernière étape : le texte sur le mariage ouvert aux homosexuels revient à l'Assemblée nationale. Le vote aura lieu le 23 avril. Peu de surprises sont à attendre. Les députés UMP eux-mêmes ne se font guère d'illusions. La messe paraît dite. D'autant que le gouvernement semble vouloir parvenir à une adoption rapide du texte : entre le passage au Sénat et le retour à l'Assemblée, peu de temps s'est écoulé. Les dispositions adoptées en première lecture ne seront pas rediscutées. Seules les modifications apportées par les sénateurs seront étudiées. De fait, la deuxième lecture prendra moins de temps que la première. Les discussions devraient durer 25 heures, comme le prévoit le règlement. La composition de la chambre ne laisse pas de doute quant à l'issue du scrutin. Toutefois, si le texte est modifié au palais Bourbon, il repartira au Sénat.

 

La bataille pourrait se déplacer au Conseil constitutionnel

 

En cas de complications dans l'échange entre Assemblé et Sénat, une commission mixte paritaire pourrait être mise en place. Le texte produit par la commission devra être examiné à nouveau par les deux chambres. L'Assemblée nationale aura le dernier mot en cas d'impossible accord. Cependant, un tel ralentissement du processus législatif est peu envisageable. Il est probable que les députés votent le mariage ouvert aux couples de même sexe dès la seconde lecture. François Hollande aura alors 15 jours pour promulguer la loi. Mais le Conseil constitutionnel sera immédiatement saisi à l'issu du vote par les députés ou sénateurs UMP. Les Sages disposeront d'un mois pour dire si le texte est en accord avec la Constitution. Pendant ce temps, la mobilisation autour de la Manif' pour tous se poursuivra. Un grand rassemblement est annoncé pour le 5 mai.