Le Conseil constitutionnel, bête noire du gouvernement
Publié le Par Patrick Béguier
Encore une fois, un texte du gouvernement Ayrault est censuré par le Conseil constitutionnel.
Le dispositif bonus-malus sur les tarifs de l'énergie devra être revu parce que "contraire au principe d'égalité devant les charges publiques". La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Delphine Batho, a aussitôt annoncé "une solution nouvelle et juridiquement solide" qui devrait s'inscrire dans le projet de loi sur la transition énergétique annoncé pour octobre.
L'expression employée, "juridiquement solide", accrédite l'idée que la loi qui vient d'être retoquée ne l'était pas. Doit-on engager un nouveau procès en amateurisme à une équipe gouvernementale qui, à plusieurs reprises, a été invitée à revoir sa copie en l'espace de deux trimestres seulement ? Comme si les neuf Sages avaient à peine le temps de ranger leur bonnet d'âne dans le placard !
La question mérite d'être posée. Pour la fameuse taxe à 75% sur les revenus de plus d'un million d'euros, François Hollande avait dû effectuer, en mars, un superbe retourné pour expédier la balle aux entreprises. Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement, avait, elle aussi, été renvoyée à son banc. Sa loi sur le logement social avait échoué à l'examen, en octobre dernier, pour "non-respect de la procédure parlementaire" lors de son passage devant le Sénat. Et, pour que le cafouillage soit complet, Jean-Marc Ayrault, son maître d'école, avait annoncé la décision du Conseil constitutionnel avant que les inspecteurs ne l'officialisent.
D'autres rejets, de moindre importance ou conséquence, se sont ajoutés à ce bilan guère flatteur : on a perdu du temps, de l'encre, de l'énergie et de l'argent.
La couleur de l'éminente institution de la Vème République est plus proche du bleu que du rose, puisque seuls trois de ses membres actuels ont été nommés par la gauche, mais il serait vain d'apprécier le comportement du Conseil constitutionnel sous un angle politique. Nos gouvernants et surtout, les juristes et conseillers qui les entourent, doivent être plus professionnels, plus attentifs, et éviter de confondre vitesse et précipitation, même s'il y a urgence à réformer le pays.