La censure du budget par le Conseil Constitutionnel devrait coûter un milliard.

Les différentes censures apportées par le Conseil constitutionnel la semaine dernière au budget 2013 devraient coûter environ un milliard d'euros aux finances publiques, selon des estimations faites par le journal les Echos qui s'appuie notamment sur des documents budgétaires et parlementaires. Une source gouvernementale avait évoqué la semaine dernière un coût se situant entre 400-500 millions d'euros.

 

Outre la censure de la taxe à 75%, le Conseil constitutionnel a en effet annulé certains dispositifs qui devaient rapporter de l'argent aux caisses de l'état, à savoir une disposition sur les revenus des capitaux mobiliers dont l'annulation coûte à elle seule 500 millions d'euros, certains prélèvements sociaux pour une perte de 200 millions d'euros, une modification de la fiscalité sur les plus-values immobilières devant initialement rapporter 180 millions d'euros ou encore le mode de calcul du plafonnement des impôts à 75% des revenus pour une perte comprise entre 100 et 200 millions d'euros.