Le Gouvernement prêt à légiférer sur une taxe Google.
Publié le Par Jennifer Declémy
Deux ministres du Gouvernement ont réaffirmé hier leur volonté de mettre en place une taxe Google si un accord n'était pas trouvé prochainement avec ce dernier.
Les ministres de la culture et de l'économie numérique, Aurélie Filipetti et Fleur Pellerin, ont réaffirmé mercredi l'intention du Gouvernement de légiférer sur le litige entre Google et les éditeurs de presse français si un accord n'est pas trouvé dans les semaines à venir entre les deux parties.
"En l'absence d'accord négocié, le Gouvernement proposerait au Parlement de légiférer, en vue de créer un mécanisme de rémunération équitable au bénéfice des organismes de presse" écrivent les deux ministres dans une lettre de mission envoyée au médiateur des discussions, Marc Schwartz. Elles demandent par ailleurs à ce dernier de les "informer régulièrement de l'avancement des discussions entre les parties et de transmettre les conclusions de la médiation avant la fin du mois de décembre".
Un tel texte légiférant aurait pour objectif de "créer un droit à rémunération équitable au profit des éditeurs et agences de presse, en cas d'utilisation à des fins commerciales des contenus de presse présents sur leurs sites internets, sous forme d'indexation ou de référencement par un moteur de recherche" précise le Gouvernement.