Manuel Valls met en place de nouveaux critères de régularisation des sans-papiers.
Publié le Par Jennifer Declémy
Le ministre de l'intérieur publie aujourd'hui une circulaire sur les critères de régularisation des sans-papiers qui a pour objectif de définir des objectifs clairs et précis sur ce sujet.
Une circulaire de Manuel Valls sur la régularisation des sans-papiers va être présentée ce matin en conseil des ministres pour répondre aux engagements de campagne de François Hollande qui promettait de mettre en clair des régles claires et précises sur ce sujet pour en finir avec l'arbitraire. Les associations notent des avancées même si en matière de critères familiaux cela reste en deçà de leurs attentes.
Dans un premier temps cette circulaire devrait permettre "une augmentation ponctuelle des régularisations" a précisé le ministre de l'intérieur mais l'objectif au final est de ne pas assister à une hausse massive des régularisations mais de rester à environ 30 000 régularisations par an. On estime à 350 000 le nombre de personnes sans papiers en France actuellement.
La circulaire prévoit de donner un titre de séjour aux parents présents depuis au moins cinq ans en France avec un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. De même, les jeunes de 18 ans pourraient obtenir un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux années de scolarisation assidue en France. Enfin, le texte prévoit la régularisation des sans-papiers présents en France depuis cinq ans en France et ayant travaillé au moins huit mois au cours des deux dernières années ou 30 mois sur cinq ans.