Le Parlement adopte définitivement la règle d'or.
Publié le Par Jennifer Declémy
Le Sénat a voté en faveur de la règle d'or cette nuit, ce qui entérine définitivement cette règle de limitation des déficits imposée par l'Union européenne.
Le Parlement a définitivement adopté hier soir la fameuse règle d'or budgétaire, le Sénat l'ayant validé quelques jours après l'Assemblée nationale. Le texte a été voté par 320 sénateurs contre 22, c'est à dire contre les voix des sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen pour qui "cette loi organique ressemble à la règle d'or qu'avait voulu imposer Nicolas Sarkozy. Le texte de cette règle d'or, nous ne pouvons l'accepter".
Ce sera désormais aux lois de programmation pluriannuelle des finances publiques de mettre en place les implications concrètes de cette règle d'or qui impose un déficit budgétaire structurel limité à 0,5% du PIB dans les meilleurs délais. Un Haut conseil des finances publiques aura la charge de faire en sorte que le respect de cette règle soit assuré.