Les députés rejettent la modification de la défiscalisation de l'outre-mer.

L'amendement du rapporteur général du budget socialiste, Christian Eckert limitant le statu quo sur la défiscalisation de l'outre-mer a été rejeté par une majorité de députés, notamment de ceux venant de l'outre-mer qui étaient farouchement opposés à une telle mesure. Les débats sur les défiscalisations touchant l'outre-mer reviennent très souvent à gauche.

 

La mesure controversée a été rejetée par 99 voix contre 13. Non soutenu par le Gouvernement, l'amendement avait néanmoins été adopté en commission des finances, et le député Eckert a regretté avoir été "mal compris" car "le président de la république - me semble-t-il - hier, a bien confirmé que c'était pour un an qu'il souhaitait prolonger le dispositif mais qu'il souhaitait mettre ce temps à profit pour travailler". 

 

L'amendement de Gilles Carrez (UMP) consistant à soumettre les niches fiscales d'outre-mer à un plafond de 15 000 euros a également été rejeté.