Non, le référendum sur le mariage gay n'est pas possible.
Publié le Par Eli Dy
N'en déplaise au Front national et à une partie de l'UMP, un référendum sur le mariage gay est absolument impossible dans la mesure où cela serait anticonstitutionnel.
Christine Boutin n'en démord pas. Depuis plusieurs mois l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy réclame mordicus un référendum sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, tout comme Marine Le Pen, Gilbert Collard, Rama Yade, le sénateur UMP François-Noël Buffet ou encore de nombreux autres élus de la droite. Le seul problème pour ces responsables politiques qui sont supposés défendre la constitution française, et donc la connaître un tant soit peu, ce que cette constitution ne PERMET pas la tenue d'un référendum sur les questions sociétales telles que l'ouverture du mariage aux couples gays.
L'organisation d'un référendum est prévue par la constitution dans deux articles bien précis : l'article 11 et l'article 89. Le deuxième ici n'a même pas lieu d'être évoqué dans la mesure où il ne concerne que la ratification par le peuple d'une modification de la constitution. L'article 11 en revanche prévoit lui qu'un référendum peut être organisé sur tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur la ratification d'un traité, sur les services publics ou encore sur la politique économique et sociale menée par le Gouvernement. Autrement dit, les réformes de société telles que l'IVG, la peine de mort, le mariage gay ou même de simples modifications du code pénal ou du code civil ne peuvent pas être soumises à des consultations populaires. Au bout d'un moment, il serait peut-être temps que ces responsables politiques comprennent les fondamentaux de la Cinquième République et militent de manière plus efficace pour leurs convictions.