La précédente majorité UMP a entravé l'accès à la nationalité française.

Oui, la précédente majorité de droite a bel et bien restreint l'accès à la nationalité, c'est ce que confirme un rapport parlementaire du député PS Patrick Menucci, présenté hier. On constate ainsi, sur les deux dernières années, une chute des naturalisations causée par "un durcissement de l'appréciation des critères, opéré en catimini via des instructions confidentielles adressées aux préfets" dénonce le député de Marseille.

 

Le rapport montre ainsi une hausse massive du nombre de refus opposés à des demandes de naturalisations, avec une hausse de 45,6% de ces réponses négatives. Selon Patrick Menucci, "l'accès à la nationalité française a été entravé. Un durcissement de l'application des critères de naturalisation a été opéré par le précédent gouvernement en catimini par le biais d'instructions confidentielles adressées aux préfets" et "les effets du durcissement de la doctrine ministérielle ont vraisemblablement été amplifiés par la déconcentration des procédures de naturalisation après un décret de juin 2010".

 

"Les différences d'appréciation entre les préfectures sont très importantes. Aujourd'hui, si vous êtes malin, il faut se présenter dans le Jura pour avoir le plus de chances de devenir français. Les critères d'examen sont plutôt flous. Les deux documents envoyés en avril et juin 2011 par les services de l'ancien ministre de l'intérieur Claude Guéant ne sont pas des exemples dont peut être fière la République" dénonce également le député socialiste qui préconise notamment de ne plus pénaliser un étranger qui a longtemps été en situation irrégulière ou de mettre en place un réexamen systématique des dossiers rejetés par les préfectures.