Les sénateurs ont adopté la règle d'or.

Nicolas Sarkozy la voulait à la fin de son mandat, François Hollande la met en place. Cet après-midi, les sénateurs ont adopté la loi organique qui met en oeuvre la fameuse règle d'or d'équilibre des finances publiques imposée par l'Union européenne et le traité récemment adopté. Le texte a été adopté par 320 voix contre 22. Seuls les communistes et Jean-Pierre Chevénement ont voté contre.

 

Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir pour établir une version commune aux deux chambres avant que les députés et les sénateurs ne l'adoptent de manière définitive. Le Sénat a en effet légèrement modifié le texte en prévoyant la parité des membres du Haut conseil des finances publiques, et en adoptant deux amendements prévoyant de la transparence dans son mode de fonctionnement.