La loi sur les emplois d'avenir est validée.

S'il a censuré la loi Duflot sur le logement social, le Conseil constitutionnel a en revanche validé l'essentiel de la loi portée par le ministre du travail, Michel Sapin, instituant des emplois d'avenir. Une seule réserve a été formulée par les juges constitutionnels qui estiment que les pouvoirs publics (collectivités territoriales et personnes publiques) ne peuvent pas conclure de tels contrats à durée indéterminée car cela revient à créer des emplois publics qui "ne peuvent être pourvus qu'en fonction de la capacité, des vertus et des talents".

 

Le ministre du travail a salué dans un communiqué "le feu vert du Conseil constitutionnel qui ouvre la voie à une mise en oeuvre rapide de la loi". La loi sur les emplois d'avenir devrait donc être publiée dans les prochains jours et des premiers contrats d'avenir pourraient être signés dès la fin du mois de novembre. Quant à la réserve exprimée par les juges, Michel Sapin précise que "le gouvernement n'avait pas l'intention de créer avec les emplois d'avenir un cas spécifique et dérogatoire de recours au CDI par les collectivités territoriales et la précision apportée par le Conseil constitutionnel n'aura donc pas de conséquence opérationnelle sur le déploiement envisagé".