La baisse de la TVA dans la restauration n'a pas tenu ses promesses : les députés PS veulent l'abroger.

Pendant cinq ans l'opposition socialiste a fustigé et décrié la baisse de la TVA dans la restauration, passant de 19,6 à 5% avant d'être remontée à 7% à l'été 2011 crise oblige. Aujourd'hui au pouvoir, c'est presque naturellement qu'une partie des députés socialistes s'emparent de la question et insistent pour abroger cette mesure prise il y a cinq ans, mais l'exécutif, par la voix de son ministre du budget Jérôme Cahuzac semble vouloir y aller lentement. Pourtant, plusieurs rapports, dont un récent, prouvent nettement que cette diminution n'a pas eu les effets promis par les restaurateurs, à savoir des créations d'emplois dans le secteur.

 

Selon le journal les Echos, le député Thomas Thevenoud, chargé d'un rapport sur ce sujet par le Gouvernement, serait sur le point de recommander que l'on mette fin à cet avantage dans la mesure où cela coûte trois milliards d'euros chaque année aux caisses de l'état. D'autres groupes de travail devraient rendre leurs conclusions prochainement sur le même sujet, et ils ne devraient guère différer de l'avis majoritaire au sein des parlementaires socialistes. Car force est de constater que cette mesure de Nicolas Sarkozy n'a absolument pas tenu ses promesses.

 

Quant la mesure est prise il y a quelques années, les restaurateurs font plusieurs promesses : baisser leurs prix, engager des personnes, investir et améliorer les conditions de travail. Or, selon Thomas Theveonoud, "les engagements n'ont pas été intégralement tenus. Les restaurateurs ont pourtant accepté et signé un contrat d'avenir qui comptait quatre promesses majeures".

 

D'abord, sur la création d'emplois, le constat est sans appel : "ces 50 000 emplois sauvés, c'est du folklore, il ne faut tenir compte que des emplois créés qui restent inférieurs aux promesses. Ils devaient par ailleurs créer 20 000 contrats en alternance, or on est proche de zéro". De même, sur la baisse des prix, l'Insee relève qu'entre 2009 et 2011, les prix ont augmenté de 2,6%. Pour le député socialiste, la hausse des prix a suivi le rythme de l'inflation "et la dépasse même aujourd'hui".

 

Ensuite, sur la question des investissements, aucun résultat probant n'a non plus été constaté. "On voit clairement, sur la question de l'investissement, c'est le trou noir. La mesure a rapporté par exemple 180 millions d'euros par an pour McDo. Ils n'ont investi que 60 millions d'euros", explique Thomas Thevenoud. Enfin, sur l'amélioration des conditions de travail des salariés, là le bilan est mitigé alors que l'on compte environ 61% de personnes payées au Smic dans cette profession. Bref, il semble que la baisse de la TVA dans la restauration soit bel et bien condamnée, sauf si le Gouvernement décide de ne pas revenir dessus, ce qui ne semble pas être le cas.